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Quelle est la durée de mon préavis ?

Pour les baux d’habitation d’une durée de trois ans, la durée du préavis du locataire est fixée à trois mois. Mais cette durée peut être réduite à un mois dans les cas suivants :
premier emploi, perte d’emploi*, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, mutation professionnelle, locataire titulaire du RSA, état de santé du locataire du locataire âgé de plus de 60 ans qui justifie un changement de domicile.
La loi Alur a introduit trois nouveaux cas de délai de préavis réduit à un mois (location située dans une zone dite "tendue", attribution d’un logement social, bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé). S’agissant du préavis réduit pour état de santé, la condition d’âge du locataire n’est plus requise. Le congé doit être motivé et justifié par un certificat médical. A défaut le délai de préavis de trois mois s’applique. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux baux signés depuis le 27 mars 2014.

Pour les baux meublés, la durée du préavis du locataire est fixée à un mois.

*Sont considérées comme pertes d’emplois les licenciements à l’initiative de l’employeur, les ruptures conventionnelles de contrat de travail, les fins de CDD. Attention, les démissions et les fins de contrats de professionnalisation ne sont pas considérées comme des pertes d’emplois.


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