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Obligation d’assurance pour les copropriétaires non occupants

L’article 58 de la loi Alur a créé un article 9-1 dans la loi du 10 juillet 1965 relative à la copropriété. Chaque copropriétaire, qu’il soit ou non occupant, est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre. Cette garantie couvre l’obligation du propriétaire de réparer les dommages causés par son bien à un tiers.


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