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Le Diagnostic Technique Global de la copropriété

La loi Alur du 24/03/2014 a créé un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux. Le Diagnostic Technique Global (DTG) précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.
Le DTG est obligatoire pour les immeubles :
• de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété (création de la copropriété),
• ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
La loi prévoit malgré tout l’obligation pour toutes les copropriétés de mettre au vote de l’assemblée générale la réalisation d’un DTG, sans obligation de le voter. La décision d’engager un DTG, ainsi que les conditions de sa réalisation, doivent être prises en assemblée générale par un vote à la majorité simple.
La réalisation du DTG est confiée à un tiers (architecte, bureau d’études, ingénieur) disposant de compétences et diplômes fixés réglementairement.
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
• une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
• une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble),
• un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
• une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Le contenu du DTG doit être présenté lors de la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit sa réalisation :
• la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux,
• ainsi que les conditions générales de sa mise en oeuvre.


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